Quelles sont les règles sur mon terrain ? : Les règles d'urbanisme (PLUi)

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Erdre et Gesvres a été engagée par délibération du conseil communautaire le 26 février 2014. Ce document fondateur défini les orientations d’aménagement du territoire à l’horizon 2030. Il est le reflet d’un projet partagé en matière de développement économique, d’habitat, de mobilité, d’équipements à l’échelle des 12 communes, tout en intégrant les principes du développement durable, en limitant l’artificialisation des sols et en préservant les espaces naturels et agricoles du territoire. Il s’inscrit dans une compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale Nantes-Saint-Nazaire approuvé le 19 décembre 2016. 

Le PLUi, compétence de la communauté de communes, est le fruit d’une collaboration active avec les communes du territoire et d’une importante concertation avec les habitants. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé le 18 décembre 2019. Le PLUi et ses règles s’appliquent à vos projets d’aménagement et de construction depuis janvier 2020.

Plan local d'urbanisme : mode d'emploi

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Carte interactive

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Règlement écrit : modification n°3

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