Permis de conduire, carte grise : vos demandes en ligne

Le service état civil et formalités administratives vous accueille pour les formalités suivantes : carte d'identité, passeport, recensement militaire, attestation d'accueil, légalisation de signature, attestation de vie maritale, reconnaissance, dossier de mariage, déclaration de décès, copie et extrait d'acte d'état civil, concession cimetière et inscription sur liste électorale.

 

 

Le permis à portée de clic

Désormais, les préfectures ne reçoivent plus de visiteurs pour un permis de conduireAvantages : une simplification administrative et un gain de temps puisque les démarches pourront être faites 24h/24 et 7j/7. Pour demander un titre de conduire, il faudra : 

Quelles sont les démarches à effectuer sur le site ANTS ?

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Se connecter ou créer un compte sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Une fois connecté, cliquer sur :

  • Nouvelle demande
  • Le permis de conduire
  • Je commence la demande

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Commencer la démarche

  • Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • Compléter les éléments personne majeure -mineur, réussite à l'examen du permis de conduire,
  • Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact

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Collecter la photo-signature

Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :

  • utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
  • envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche

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Ajouter les pièces justificatives

 

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Lire le récapitulatif de la démarche

  • Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Étape précédente".
  • Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle

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Confirmer la démarche

Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ». Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.

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Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Une fois connecté à votre espace, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

 

Quels sont les documents à fournir ?

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une photo d'identité (au format numérique ou papier)

Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature.

  • Le Certificat d'Examen au permis de Conduire (CEPC)
  • L'ASSR2 ou ASR ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur en vue de la délivrance d'un premier titre de conduite
  • Pour une demande de catégorie du groupe lourd, l’avis médical délivré par un médecin de ville agréé.
  • Personne mineure ou sous tutelle légale, il faudra renseigner certaines informations relatives au représentant légal (état civil, signature) et joindre une copie de son justificatif d'identité.

(Source : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr)

Infos complémentaires

Carte grise

 

Informations sur la carte grise : guide du prix de la carte grise

 

Déclaration De Cession :

Depuis 2017, la déclaration de cession d'un véhicule (voiture, moto, scooter, camion)  est une démarche carte grise qui doit se faire dorénavant sur le portail en ligne de l’ANTShttps://ants.gouv.fr

=> Cliquez ici pour en connaitre davantage à ce sujet

Cette démarche en ligne est l'unique témoignage qui permet de prouver que l’ancien propriétaire a cédé son véhicule à une tierce personne. Une déclaration de cession en ligne est une obligation administrative à ne pas négliger car elle protège l'ancien titulaire en cas d’infractions commises par le nouveau titulaire d'un véhicule immatriculé

Attention ! : Une cession non enregistrée peut être sanctionné d’une contravention de 4e classe d’un montant de 135 €. Cette opération peut aussi se faire auprès d’un pro habilité près de chez vous ou auprès d'une Maison France Service

Voici la liste des documents à fournir pour réaliser la déclaration la cession d'un véhicule : 

  • Copie de la pièce d'identité du ou des vendeurs
  • Recto et Verso de la pièce d'identité du nouveau titulaire
  • Copie de la carte grise barrée
  • Certificat de non gage
  • Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
  • Mandat d'immatriculation si vous faite appel à un agent habilité au SIV

Certificat d'immatriculation

 

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Aide à l'obtention du permis de conduire pour les jeunes

L'aide au permis de conduire évolue pour profiter à plus de jeunes. Le Département de Loire-Atlantique a décidé de faciliter le recours à ce dispositif : plus besoin de justifier d'une formation ou d'un emploi futurs. L'aide est attribuée selon le quotient familial. Pour les moins de 24 ans, ce coup de pouce peut s'élever à 150 euros pour le permis AM (véhicules de moins de 50 cm3) et 750 euros pour le permis B. Toutes les démarches pour cette demande peuvent se faire en ligne.

Cliquez pour en savoir plus

Stage de récupération de points

Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet https://plusdepoints.fr

 

 

Informations annexes au site