Le démarchage abusif

Lutte contre les pratiques commerciales agressives

Les opérations de démarchage sur la commune sont règlementées afin de protégéer les administrés et plus particulièrement les personnes vulnérables contre des pratiques commerciales agressives.

Code de la consommation – articles L.121-6 à L.121-7 et L132-11 à 132-12

Règlementation sur la commune de Treillières

L'arrêté municipal du 10 mars 2016 réglemente l’enregistrement obligatoire, pour les entreprises, de toutes les opérations de démarchage sur la commune de Treillières auprès du service Police Municipale.

Démarches téléphoniques abusives

Vous faites l'objet de démarchages téléphoniques réguliers et vous cherchez une solution pour faire cesser ces pratiques commerciales ?

Connaissez-vous Bloctel ?

Si vous ne voulez pas être démarché par téléphone, le gouvernement a mis en place un service qui vous permet de vous opposer au démarchage commercial par téléphone. Ce service est gratuit.

En cas d’abus, notez le maximum d’informations lors de l’appel et faites un signalement sur Bloctel.

Liste Orange

Vous pouvez, en complément, demander gratuitement à votre opérateur de figurer sur la liste orange (pas d’appels commerciaux) ou rouge.

Méfiez-vous de certains messages

Enfin, attention aux messages automatiques du type « Votre colis est arrivé » ou « Vous avez gagné un chèque-cadeau de 500 euros », vous demandant de recontacter un numéro à quatre chiffres commençant par 3 ou à dix chiffres commençant par 089, 081 ou 082. Ils risquent d’être fortement taxés. Pour identifier l’appelant, saisissez ce numéro dans l’annuaire inversé www.infosva.org.

S’il s’agit bien d’un spam vocal ou SMS malveillant, signalez-le ou transférez le au 33700.