Le bruit

Bruits domestiques

Les bruits domestiques sont des bruits émis à l’intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions susceptible de troubler la tranquillité des habitants. Ils sont autorisés chaque jour de la semaine de 8 h à 20 h, à l’exception des dimanches et jours fériés.

Arrêté permanent du 17 juin 2022

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 30 avril 2002

Bruits de circulation

La circulation de tous véhicules à moteur thermique de type 4x4, Quad et motocross est interdite sur tous les chemins balisés de randonnée pédestre de la commune, chemin d’exploitation agricole ainsi que dans le parc du Haut-Gesvres.

Arrêté municipal du 29 mai 2012

 

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