Infos pratiques:Rappel sur les nuisances sonores

L'été, période au cours de laquelle on vit majoritairement dehors, est propice à un petit rappel sur la législation en vigueur concernant les nuisances sonores avec un zoom sur l'arrêté du 12 juillet 2005.

"Les bruits émis à l'intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions susceptible de troubler la tranquillité des habitants,

par le fonctionnement d'outillage de jardin de type

- Tondeuse à gazon, Taille-haie, Motoculteur, Scarificateur, Tronçonneuse

par le fonctionnement d'outillage de bricolage de type

- Perceuses à percussion, raboteuses, scies mécaniques, Nettoyeurs Haute Pression, et Bétonnières

par l'utilisation d'engins de loisirs à moteur thermique sur domaine privé de type

- Quads, Moto-Cross

Et tout autre outillage à moteur thermique ou électrique bruyant.

Sont autorisés chaque jour de la semaine de 8 heures à 21 heures, 

À l'exception des dimanches et jours fériés. 

Cette prescription est limitée aux Zones Urbaines, Hameaux, Écarts et Extensions Urbaines hors du bourg, et à moins de 100 mètres de toute zone habitée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lots et règlement en vigueur.