Vie économique:Le rapport d'orientation budgétaire 2018 est en ligne !

Rapport d'orientation budgétaire 2018 

Conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités, chaque année, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. 

Dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget – programmé au conseil municipal du 26 mars 2018 - dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. 

Ce rapport, présenté au conseil municipal du 19 février 2018, donnera lieu à un débat, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il sera pris acte de ce débat par une délibération spécifique. 

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte des informations supplémentaires (structure des effectifs, dépenses de personnel, durée effective du travail dans la commune...) 

Au terme du recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018, il devrait être constaté que la commune de Treillières avoisine le chiffre de 10 000 habitants (population Insee 2015 : 9 008 habitants – prospective interne 2017 : 9 500 habitants). 

Même si elle n’en a pas aujourd’hui l’obligation, la commune s’engage d’ores et déjà à présenter en 2019 une annexe ressources humaines qui sera réalisée et ajustée sur la base du bilan social 2017 que l’autorité territoriale doit soumettre au comité technique avant le 30 juin 2018, conformément au décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié et à l’arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs que doit contenir le bilan social. 

Le présent rapport d’orientations budgétaires 2018 sera transmis, dans un délai de quinze jours, au représentant de l'État dans le département et au président de la communauté de communes Erdre et Gesvres ; il sera, dans les mêmes délais, mis à la disposition du public en mairie et fait l’objet par la présente d’une publication sur le site internet de la ville «  treillieres.fr  ». 

Téléchargement du rapport d'orientation budgétaire 2018