Infos pratiques

Enquête publique sur les zonages d'assainissement

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Les zonages d’assainissement ont pour objectifs de répondre au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte, de respect de l’existant et de cohérence avec les documents d’urbanisme. Ces documents consistent à délimiter :

  • Pour le zonage d'assainissement des eaux usées : les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif.
  • Pour le zonage d'assainissement des eaux pluviales : les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

 

Ces zonages ont fait l’objet d’une enquête publique unique en lien avec le PLU intercommunal et les zonages d’assainissement des 11 autres communes de l’intercommunalité. Elle s'est déroulée du 15 avril au 24 mai 2019 inclus.

Après analyse des diverses demandes, la commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées sur l’ensemble de ces projets s’agissant d’une enquête unique. Vous pouvez les consulter en les téléchargeant sur les liens suivants :

Ces documents sont également consultables en Mairie en version papier.

La commune pourra ensuite procéder si nécessaire à des ajustements des projets de zonages d’assainissement avant leur approbation par le Conseil Municipal.

 

 Retrouvez les informations complètes concernant le projet de PLUi ici.