PLU en vigueur et PLUi

Après trois ans de concertation incluant la phase de diagnostic du territoire, l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), la préparation des futures règles du PLUi, l’enquête publique s'est déroulée du 15 avril au 24 mai 2019 inclus, avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles du PLUi en fin d’année.

Cette enquête publique a concerné le projet de PLUi mais aussi les zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés par chaque commune.

Pendant la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête, tenus à sa disposition dans chaque lieu d’enquête ou sur les registres dématérialisés en ligne sur plui.cceg.fr. Les observations reçues avant ou après la période d’enquête publique ne seront pas étudiées.

Après analyse des diverses demandes, la commission d’enquête a remis à la communauté de communes Erdre & Gesvres son rapport et ses conclusions motivées.

Rapport et conclusions de la commission d’enquête sur le PLUi

DEPUIS JANVIER 2020

Le PLUi a été approuvé en conseil communautaire le 18 décembre 2019, ce qui a eu pour effet de rendre applicables ses nouvelles règles depuis le 6 janvier 2020.

Consulter le PLUi, composé de 82 plans et près de 3000 pages.

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