Grands projets

Consultation du public Projet Plan Climat Air Energie Territorial

La nouvelle stratégie de développement durable d’Erdre & Gesvres est soumise à consultation du public juste après le conseil
communautaire du mois de mai. Vous pouvez accéder aux documents sur www.cceg.fr entre le 13 juin et 23 août 2019 et librement donner votre avis sur les plans d’actions prévus.

Mis en ligne le

COMMUNAUTE DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES (CCEG)

CONSULTATION DU PUBLIC
PROJET PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

      

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de la consultation du public relative au projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). 

La consultation du public se fera uniquement sur le site Internet de la CCEG : www.cceg.fr   

Du 13 juin 2019 à 8h30 au 23 août 2019 à 19h30 inclus

 

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions par courrier électronique uniquement à l’adresse de messagerie dédiée et créée spécifiquement pour la consultation : planclimat@cceg.fr. Les renseignements pertinents seront mis en ligne sur le site internet www.cceg.fr .

 

A l’issue de la consultation du public et de la réception des avis des personnes publiques associées, le projet de Plan, modifié le cas échéant pour tenir compte de ces avis, sera définitivement approuvé par le Conseil communautaire.

 

Pendant toute la durée de la consultation, les dossiers suivants seront consultables sur le site de la CCEG :

1- Diagnostic PCAET CCEG 

2- Rapport de stratégie PCAET CCEG

3- Plan d’actions PCAET CCEG

4- Dispositif de suivi évaluation PCAET CCEG

5- Evaluation environnementale stratégique 

 Le Plan Climat Air Energie Territorial est soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. A ce titre, le public peut consulter plus spécifiquement le document 5-Evaluation environnementale stratégique qui analyse les impacts potentiels du PCAET sur l’environnement.

 Adresse de l’autorité compétente :

M. le Président de la Communauté de communes Erdre & Gesvres - 1, rue Marie Curie-PA La Grand’Haie-44119 Grandchamp-des-Fontaines.

 Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès du service Amélioration de l’action publique et Développement durable de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (contact Paméla Ménard).

Le Président, Yvon LERAT