Finances

Rapport d'orientation budgétaire 2019

Depuis la loi du 6 février 1992, les communes de plus de 3 500 habitants doivent obligatoirement organiser un débat dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif, ce qui figure à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il s’appuie sur le rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) pour les collectivités de plus de 10.000 habitants qui est soumis au vote.

Le rapport présenté comporte, au titre de l’exercice 2019 les informations relatives :

1/À la structure des effectifs;


2/Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature;


3/À la durée effective du travail dans la commune;

Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Le rapport présenté comme support à ce débat, retrace donc les éléments essentiels de la politique budgétaire suivie par l’équipe municipale et les hypothèses retenues pour construire et équilibrer les budgets primitifs 2019, le budget principal et les budgets annexes.

Téléchargement du rapport d'orientation budgétaire 2019

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