Arrêtés municipaux

Agriculture

Arrêté du 21/03/2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Loire-Atlantique

Animaux

Arrêté municipal PDF du 09/05/2016 réglementant le traitement des animaux en divagation sur la voie publique

 

Brûlage des végétaux

Arrêté municipal PDF du 23 janvier 2017 portant réglementation des opérations de brûlage des végétaux

 

Bruit

Arrêté municipal du 12 juillet 2005

Arrêté municipal du 29 mai 2012

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 30 avril 2002 

Démarchage

Arrêté municipal PDF du 10 mars 2016 portant réglementation de l’enregistrement obligatoire des opérations de démarchage sur la commune de Treillières

 

Drones 

Règles d'usage d'un drone de loisir

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent 

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord 

 

Influenza aviaire

Fiche de renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’Influenza Aviaire dans les basses-cours

 

Objets trouvés

Arrêté municipal PDF du 10/03/2016 réglementant la gestion des objets trouvés

 

Pêche

Arrêté municipal du 23 mars 2018 portant réglementation des opérations de pêche sur l'étang communal du Champ Morin

 

Travaux

Arrêté permanent du 17 août 2017 portant réglementation des opérations de livraison pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'Avenue du Général de Gaulle et sur la rue Etienne Sébert à Treillières.

Informations annexes au site