Agriculture

Arrêté du 21/03/2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Loire-Atlantique

Animaux

Arrêté municipal PDF du 09/05/2016 réglementant le traitement des animaux en divagation sur la voie publique

 

Démarchage

Arrêté municipal PDF du 10 mars 2016 portant réglementation de l’enregistrement obligatoire des opérations de démarchage sur la commune de Treillières

 

Brûlage des végétaux

Arrêté municipal PDF du 23 janvier 2017 portant réglementation des opérations de brûlage des végétaux

 

Bruit

Arrêté municipal du 12 juillet 2005

Arrêté municipal du 29 mai 2012

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 30 avril 2002

 

Influenza aviaire

Fiche de renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’Influenza Aviaire dans les basses-cours

Objets trouvés

Arrêté municipal PDF du 10/03/2016 réglementant la gestion des objets trouvés

Pêche

Arrêté municipal du 23 mars 2018 portant réglementation des opérations de pêche sur l'étang communal du Champ Morin

Travaux

Arrêté permanent du 17 août 2017 portant réglementation des opérations de livraison pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'Avenue du Général de Gaulle et sur la rue Etienne Sébert à Treillières.