Bienvenue sur la commune de Treillières. Retrouvez toutes les informations sur la mairie et la vie de la commune : actualité, agenda, associations, bibliothèque, centre de loisirs, halte garderie, présentation des élus et des services municipaux.

Aménagement foncier

You are here : Bienvenue sur le site de la commune de Treillières > Cadre de vie > Urbanisme et aménagement > Aménagement foncier

Procédure d'aménagement foncier

La procédure d'aménagement foncier est un outil d'aménagement du territoire qui permet d'aboutir à une restructuration parcellaire. Prescrite sur la commune de Treillières par arrêté préfectoral le 17 juin 2003, cette procédure est terminée depuis le 15 janvier 2010.

 

Les propriétaires fonciers concernés par le remembrement, et domiciliés sur la commune de Treillières, sont invités à venir retirer leur procès-verbal définitif, valant titre de propriété, à la mairie du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17h30, sauf le jeudi après-midi.

 

Renseignements : 02 40 94 54 75