Formalités administratives : bon à savoir

Formalités administratives : bon à savoir

► Passeport biométrique

Le passeport biométrique est un titre de voyage individuel, valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
Il est doté d’un composant électronique contenant l’image numérisée du visage du titulaire et celle de deux empreintes digitales ainsi que l’état civil.
Les administrés peuvent désormais déposer leur demande de passeport dans les mairies de leur choix parmi les 30 communes de Loire-Atlantique équipées du dispositif de recueil de données biométriques. C’est le cas pour la mairie de Treillières.
Avant de vous déplacer pour faire une demande de passeport, nous vous conseillons de téléphoner pour connaître la liste des pièces à fournir et le prix du timbre fiscal, plusieurs tarifs étant en vigueur. La récupération du passeport se fait obligatoirement dans la mairie du dépôt de la demande car il y a une reprise des empreintes avant la remise du titre individuel.

Le délai de fabrication du passeport est actuellement de trois semaines.

► Cartes d’identité  

Voyages scolaires, examens... n’attendez pas le dernier moment pour faire vos papiers !
Les délais d’obtention d’une carte nationale d’identité sont de plusieurs semaines. Alors si vous envisagez de voyager ou si vous avez des examens à passer, soyez prévoyant et anticipez vos démarches administratives.

►Autorisation de sortie de territoire
Lorsque les enfants mineurs, non accompagnés des parents, quittent le territoire pour effectuer un voyage à l’étranger, ils doivent fournir une autorisation de sortie de territoire.

Elle est délivrée par la mairie du lieu d’habitation sur présentation de la carte nationale d’identité du parent ayant l’autorité parentale, la carte nationale d’identité en cours de validité de l’enfant, le livret de famille, le jugement du tribunal en cas de divorce, un justificatif de domicile si l’adresse indiquée sur la carte d’identité n’est plus d’actualité.

►Bientôt 16 ans ? Faites-vous recenser !
Tous les jeunes, filles et garçons, doivent se faire recenser entre le jour du 16^e anniversaire et la fin du 3^e mois suivant.
Il suffit de se présenter à la mairie munis des pièces suivantes : carte nationale d’identité, livret de famille et d’un justificatif de domicile.
L’attestation de recensement est obligatoire pour s’inscrire à tout examen et concours.
Elle est aussi exigée pour la pratique de la conduite accompagnée.

 

Renseignements : service formalités administratives au 02 40 94 55 81
ou par courriel etatcivil@treillieres.fr