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Enquête publique sur les zonages d'assainissement

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Les zonages d’assainissement ont pour objectifs de répondre au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte, de respect de l’existant et de cohérence avec les documents d’urbanisme. Ces documents consistent à délimiter :

  • Pour le zonage d'assainissement des eaux usées : les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif.
  • Pour le zonage d'assainissement des eaux pluviales : les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les plans de zonage sont soumis à une enquête publique qui se tiendra du 15 avril au 24 mai 2019 inclus. 

 Plus d'informations et dates de permanences à retrouver dans le document à télécharger ici.http://www.plui.cceg.fr

 Retrouvez les informations complètes concernant le projet de PLUi ici.